J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09644
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Arrêté du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes
NOR : ECOP0100239A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les tableaux V, VII et IX annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux V, VII et IX annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X ETABLEAU VAttribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 139 du 17/06/2001 page 9644 à 9647TABLEAU VIIAttribution de la nouvelle bonification indiciaireà l'Institut national de la statistique et des études économiques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 139 du 17/06/2001 page 9644 à 9647TABLEAU IXAttribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction généralede la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 139 du 17/06/2001 page 9644 à 9647
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Fait à Paris, le 14 juin 2001.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel SapinLa secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly